Mentions Légales

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Artisan
Le Propriétaire est : MR SAIVE Pierre (Saivre père et fils)
SIREN : 528 594 856
Adresse postale du propriétaire : 5 Rue Des Acacias, 95240 Cormeilles-En-Parisis
Le Créateur du site est : FRANCE FORMALITÉS
Le Responsable de la publication est : MR SAIVE Pierre
Contacter le responsable de la publication : Anthonysaive@yahoo.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est :
Contacter le Webmaster :
L’hébergeur du site est :

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi. Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe de Saivre père et fils.
L’équipe de Saivre père et fils s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Saivre père et fils s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

MR SAIVE Pierre est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : Anthonysaive@yahoo.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

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